Parcoursup au service des candidats en situation de handicap

mis à jour le 20 janvier 2022 5 min.

Visionnez la vidéo Les dispositifs pour accompagner les candidats en situation de handicap

Vous êtes en situation de handicap ou présentez un trouble de santé invalidant et souhaitez poursuivre des études supérieures ? Bien sûr, c’est possible !

La plateforme garantit la préservation des données personnelles et interdit toute forme de discrimination et notamment toute discrimination fondée sur le handicap :

  • Parcoursup ne fait jamais référence ni ne communique d’information sur votre handicap aux formations, sauf si vous souhaitez vous-même que cette information soit portée à la connaissance de l’établissement.
  • Les formations présentes sur Parcoursup sont informées de l’interdiction de faire valoir tout attendu ou tout critère qui serait discriminant pour un candidat en situation de handicap. Elles s’engagent dans la charte Parcoursup à respecter le principe de non-discrimination.

Parcoursup promeut un enseignement supérieur inclusif : des dispositifs spécifiques sont mis en place pour vous accompagner tout au long de la procédure et vous permettre d’intégrer une formation supérieure dans les meilleures conditions.

Comment trouver les formations adaptées à mes besoins ?

Le projet d’études se construit en fonction de vos souhaits et de vos centres d’intérêt. Complètement personnel, ce choix se mûrit tout au long de vos années au lycée.

Une situation de handicap n’empêche pas d’accéder aux études supérieures quand les aménagements mis en place et le choix d’orientation sont en adéquation avec vos besoins et votre projet.

Sur chaque fiche de présentation des formations sur Parcoursup, vous pouvez retrouver :

  • Les coordonnées d’un référent handicap qui peut répondre à vos questions notamment vous aider à confirmer la compatibilité de votre projet d’études avec votre situation de handicap. N’hésitez pas à prendre contact avec lui.
  • Si la formation les a communiquées, des informations sur les modalités d’accueil et d’accompagnement des étudiants en situation de handicap possibles.

Pour aller plus loin

La FAQ Parcoursup

Pour aller plus loin

Etudiant.gouv.fr

Pour aller plus loin

Monparcourshandicap.gouv.fr

Ce site de service public, spécialisé sur la question du handicap, propose une section « études supérieures » très complète.

Comment expliquer ma situation dans mon dossier ?

Rappel : la procédure Parcoursup interdit toute forme de discrimination et notamment toute discrimination fondée sur le handicap. Les formations présentes sur Parcoursup s’engagent à ne procéder à aucune discrimination pour l’examen des candidatures.

Dans votre dossier, vous avez deux possibilités :

  • Pour préparer votre rentrée dans de bonnes conditions, la fiche de liaison est votre outil privilégié. Elle vous permet de préciser les aménagements dont vous bénéficiez actuellement. Vous retrouvez cette fiche directement dans votre dossier, rubrique Profil/Handicap. Cette fiche est facultative et n’est pas transmise aux formations.
    Vous pouvez renseigner cette fiche avant le 8 avril 2022 et la compléter une fois que vous aurez choisi votre formation de manière définitive. Vous pourrez à ce moment-là, si vous le souhaitez, la transmettre au référent handicap de votre formation pour qu’il puisse évaluer vos besoins et échanger avec vous sur les aménagements dont vous pourrez bénéficier lors de la formation ou lors d’épreuves d’examen.
  • Si vous souhaitez faire part de votre situation et de l’impact qu’elle a pu avoir sur votre parcours (l’absence de note par exemple ou un parcours complexe pour des raisons de santé ou parce que vous bénéficiez de soins réguliers), vous pouvez le faire en renseignant la rubrique « Eléments liés à ma scolarité » avant le 8 avril 2022.
    Cette rubrique est facultative. Si vous la complétez, les informations seront transmises aux formations pour l’examen de votre dossier, vous n’avez en aucun cas besoin de donner d’informations médicales confidentielles.

Comment demander un aménagement d’épreuves ?

Sur Parcoursup, certaines formations sélectives organisent des épreuves écrites ou orales dans le cadre de leur sélection.

Vous pouvez demander à la formation un aménagement d’épreuves en lui envoyant un mail à l’adresse indiquée dans votre dossier. Il vous faudra transmettre l’avis d’un médecin désigné par la CDAPH ainsi que le bordereau d’envoi téléchargeable depuis votre dossier (rubrique vœu / détail du vœu). Si vous aviez déjà bénéficié d’aménagements d’examen dans le cadre de votre scolarité, vous pouvez envoyer en plus de l’avis du médecin désigné par la CDAPH lors de cette précédente demande, la notification du rectorat qui précise les aménagements qui vous ont été accordés.

Pour faciliter vos démarches, depuis 2022, les aménagements qui vont ont été accordés pour les épreuves du baccalauréat s’appliqueront pour les concours sauf si :

  • Vous renoncez de vous-même à ces aménagements (la demande doit être adressée à l’autorité responsable du concours au plus tard à la date limite d’inscription).
  • Vous demandez que ces aménagements soient revus (vous devez alors effectuer la procédure habituelle).
  • La réglementation du concours ne permet pas tout ou partie des aménagements. C’est l’autorité responsable du concours qui informe le candidat qui peut demander de nouveaux aménagements selon la procédure habituelle (sans date limite).

Quels sont les possibilités de recours si je ne trouve pas de formation adaptée à mes besoins spécifiques ?

La procédure Parcoursup prévoit un droit au réexamen pour les jeunes en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant qui leur permet de faire valoir leur situation particulière pour accéder à une formation.

Pour bénéficier de ce droit au réexamen, votre situation doit permettre de justifier que vous soyez admis dans un établissement situé dans une zone géographique particulière.

Comment solliciter une demande de réexamen ?

Vous pouvez faire valoir votre droit en sollicitant la Commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) de votre académie en précisant votre situation particulière (besoins d’accompagnement, de compensation, de soins, de transport...), avec des éléments précis.

Pour cela, vous devez envoyer :

  • un message via la rubrique contact de votre dossier Parcoursup,
  • ou un courrier postal adressé au recteur de la région académique

A quel moment puis-je solliciter la CAES pour demander le réexamen de mon dossier ?

Vous pourrez solliciter la CAES directement depuis votre dossier à deux moments :

  • À partir du 2 juin 2022, si vous ne recevez que des réponses négatives ou si les modalités d’accueil de la formation que vous souhaitez accepter ne sont pas compatibles avec votre situation et vos besoins particuliers, ou si un changement est intervenu dans votre situation après la confirmation de vos vœux.
  • À partir du 1er juillet 2022, si vous n’avez toujours aucune proposition d’admission adaptée à vos besoins particuliers et à votre situation.

Comment la CAES va-t-elle étudier ma demande ?

La CAES étudie votre demande d’inscription en fonction de vos besoins et de votre situation.

Si vous avez rempli la fiche liaison, elle est transmise automatiquement à la CAES. Ceci facilite le traitement de votre demande.

La CAES peut vous demander des justificatifs et appréciera si les circonstances exceptionnelles que vous avez explicitées justifient une inscription dans un établissement situé dans une zone déterminée.

Si votre demande est recevable, le recteur pourra vous faire une proposition d’inscription dans un établissement adapté à votre situation et à votre projet d’études supérieures.

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